Conditions générales


Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

L'Entreprise Individuelle Edwige Bufquin via la Boutique en ligne "laboutiquedesateliers.com"
(les écoles, 05300 Châteauneuf de Chabre),
Immatriculée en France au RCS de Gap sous le n° 530 016 922

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://laboutiquedesateliers.com

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'EI Edwige Bufquin et tout utilisateur de la Boutique en ligne "laboutiquedesateliers.com". Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur laboutiquedesateliers.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur laboutiquedesateliers.com à la date de passation de la commande par le client.

La Boutique des Ateliers rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.

1. Les produits

Chaque article proposé sur laboutiquedesateliers.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. laboutiquedesateliers.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou laboutiquedesateliers.com reçoit le paiement. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.

2. Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de laboutiquedesateliers.com.

Les produits demeurent la propriété de laboutiquedesateliers.com jusqu'au paiement complet du prix total de la commande.

3. La commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par laboutiquedesateliers.com qu'une fois le paiement reçu de manière effective.
Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
laboutiquedesateliers.com se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).

4. Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire via Paypal, par chèque, par virement.

Règlement par chèque : (Edwige Bufquin, les écoles, 05300 Châteauneuf de Chabre). La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et au contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Règlement en plusieurs fois : nous consulter (contact@laboutiquedesateliers.net)
Virement bancaire : nous vous communiquons les informations nécessaires au virement (RIB, Iban), les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour du paiement effectif sur le compte de LaBoutiquedesAteliers.com.

5. Propriété Intellectuelle et contrefaçons

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